Interview

Malala Rasamijaona – « Le budget participatif repose sur la transparence et la redevabilité »

Les ressources des collectivités territoriales décentralisées constituent le nerf de la guerre dans le développement local. Avec de la volonté, des communes arrivent à s’en sortir grâce au budget participatif. Malala Rasamijaona explique les tenants et aboutissants de cette méthode de travail

Profil

Expert en ingénierie de développement local est actuellement responsable du renforcement de capacités auprès du Fonds de développement local. Elle prépare une thèse de doctorat sur la décentralisation et budget participatif
à Madagascar à l’INALCO Paris

On entend souvent parler du budget participatif. De quoi s’agit-il ?

Le budget participatif est une méthode d’élaboration du budget communal de manière participative. C’est un cycle. Pendant la période d’élaboration du budget, le maire informe la population sur les fonds disponibles dans la caisse de la commune. Par la suite, il consulte chaque fokontany sur les projets à réaliser. Ainsi, chaque fokontany s’organise pour désigner un représentant appelé « délégué du budget participatif ». Ces délégués, munis de leurs projets se regroupent au niveau de la commune pour identifier les actions prioritaires. Ces priorités sont soumises au conseil communal pour validation et à l’exécutif pour la réalisation. Ainsi, le cycle est repris pour l’année suivante.

Comment sont identifiés les projets au niveau de chaque fokontany ?

La population discute des problèmes au niveau de leur localité et en identifie les pistes de solutions. Ensuite, des débats sont engagés pour définir trois ou quatre projets prioritaires. Ainsi, des représentants sont désignés pour défendre ces projets au niveau de la commune. Ils présentent les critères de priorisation de chaque projet avec les arguments justifiant leur choix ainsi que leurs apports dans la réalisation de ces projets.

Chaque fokontany a ses problèmes, comment choisir les projets prioritaires au niveau de la commune ?

Les délégués se réunissent au niveau de la commune. Ils présentent chaque projet et argumentent sur la nécessité de les réaliser. Par la suite, ils présentent les projets priorisés à l’équipe communale et en présence des techniciens des services techniques déconcentrés. Des débats sont ainsi engagés. Les techniciens des STD donnent leurs avis sur la faisabilité techniques de chaque projet.

Qui finance ces projets identifiés ?

Il y a une loi qui somme les communes à affecter 15% de leur recette pour les projets de développement. Par ailleurs, nous formons les communes à améliorer la mobilisation des ressources locales. Des fois, il y a des partenaires qui financent des projets, mais veulent que leurs appuis soient gérés de manière participative. À titre d’illustration, un maire à réussi à construire une piste rurale de 9 km avec trois millions d’ariary sans apport extérieur. La population a priorisé la piste rurale. Ainsi, elle a demandé au maire que les trois millions d’ariary soient utilisés pour assurer la nourriture de la main d’œuvre. La population a ainsi réalisé 9km de pistes rurale par la force des bras. D’une manière générale, ces projets sont réalisés par les efforts de la commune et de la population

Sur les 1695 communes à Madagascar, combien adoptent cette méthode de travail ?

Actuellement, il y a 184 communes regroupées dans un réseau, appuyé techniquement par le Fonds de développement local (FDL). Comparés à d’autres pays, nous sommes en avance. Auparavant, il y en avait 221, mais suite aux élections de 2015, des communes se sont rétractées. Les nouveaux maires dans ces localités n’ont pas adopté cette méthode

Le budget participatif dépend ainsi de la volonté du maire. Comment assurer la permanence des compétences tout en sachant qu’il s’agit d’un mandat ?

Le FDL a élaboré plusieurs outils et met à disposition des guides. Mais des fois, c’est la population qui demande l’adoption du budget participatif. Dans certaines localités, des comités de défense du budget participatif sont mis en place. Le changement des maires est un risque, mais d’une manière générale, les compétences restent car il y a les animateurs de développement local assurant la continuité du processus. Par ailleurs, du fait de l’efficacité de cette méthode, les maires qui l’ont adopté sont généralement réélus. Il s’agit d’une éducation de la population à s’intéresser au développement de sa localité.

Des fois, il y a des partenaires qui financent des projetsmais veulent que leur appui soit géré de manière participative

Quid de la cohérence de ces planifications locale par rapport aux Objectifs de développement durable (ODD), le Plan national de développement et tout récemment le « Fisandratana 2030 » ?

Dès le début du processus, nous informons les communes sur les cadres de référence en matière de développement. Nous inculquons aux acteurs locaux que même si elles sont autonomes, elles font partie de la Nation. Actuellement, les communes sont obligées d’abandonner le budget des moyens pour migrer vers le budget programme. Ainsi, le budget programme, d’une durée de trois ans est issu de la vision 5 ans qu’on trouve dans les Plans communaux de développement. De la planification triennale est tirée le budget annuel. Ainsi, le budget annuel est élaboré avec le budget participatif.

Les planifications locales sont souvent des initiatives isolées. Au mieux, elles arrivent à un niveau intercommunal. Comment concilier le local au global ?

Le budget participatif est un processus ascendant. C’est pour cela que les communes qui l’ont adopté se regroupent en réseau. Nous avons justement réalisé une capitalisation des bonnes pratiques pour faire savoir les réalisations locales. Il s’agit de recueillir les réalités locales, leurs manifestations, leurs effets et impacts au niveau régional voire national. Il est possible de concilier le local et le global quand chacun y trouve son intérêt. À titre d’illustration, une forêt dans des communes dans les districts de Midongy atsimo et de Befotaka est inscrite dans le patrimoine mondial de l’UNESCO. Les maires, redoutant les réactions de la population, ont été peu enthousiastes à sortir un arrêté interdisant l’accès dans ces forêts. Suite à des actions de mobilisation et d’éducation, c’est la population qui a pris l’initiative de contrôler l’accès dans ces forêts. Avec l’éducation, de grandes réalisations sont possibles.

Pourquoi ne pas généraliser le processus de budget participatif ?

Le principe de base du budget participatif, c’est la volonté politique des dirigeants, c’est-à-dire le maire et les élus locaux. Outre la participation de la population, le processus repose sur la transparence et la redevabilité. Dans certains cas, des dirigeants communaux sont réticents sur le fait que la population demande régulièrement des comptes sur le budget communal. D’autre part, la redevabilité ne fait pas partie de notre culture. Au Pérou, le budget participatif est obligatoire, au Brésil, c’est volontaire. Mais ceux du Brésil sont plus efficaces. Pour nous, nous pensons que c’est la volonté des maires qui assurent la réussite de ce processus. On peut généraliser le budget participatif, mais on ne peut pas le rendre obligatoire. Si on oblige les communes à adopter cette méthode, le budget participatif deviendra mécanique. Or, les contraintes tuent les initiatives, les débats et la dynamique locale.